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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté Le Gouvernement Article 3 quater Déposé le 20/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le Gouvernement souhaite lever les gages sur cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).