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Amendement n° 274 rect. Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté M. Michel Amiel Article 15 A Déposé le 12/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après les mots :

aménagement durable

Insérer les mots:

, de favoriser le reboisement

Objet

Les mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne doivent avoir également pour objectif de favoriser le reboisement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).