Amendement n° 339 rect. Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des communes forestières,
II. – Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Remplacer les mots :
et en matière de transports et de mobilités
par les mots :
en matière de transports et de mobilités, et en matière de filière forêt‑bois
Objet
Cet amendement précise la composition des comités de massif, en l'élargissant aux communes forestières en faveur d'une gestion territorialisée des politiques forestières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).