Amendement n° 460 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
I. – Alinéas 9 et 16
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Remplacer les mots :
celui-ci
par les mots :
l’autorité administrative compétente
II. – Alinéa 18, seconde phrase
Remplacer les mots :
le représentant de l’État dans le département
par les mots :
l’autorité administrative compétente
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).