Amendement n° 95 rect. Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Avant l’article 20 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, les mots : « et de son environnement », sont remplacés par les mots : « , de son environnement et la prise en compte des prévisions à moyen terme du changement climatique ».
Objet
L’évaluation environnementale des projets doit intégrer le facteur risque découlant des effets du changement climatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).