Amendement n° 93 rect. Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 6
1° Première phrase
Après le mot :
vulnérabilité
insérer les mots :
observée et prévisionnelle
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
la diversification des activités touristiques ainsi que
3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle respectent la qualité des sites et les grands équilibres naturels, ainsi que les continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑1 du code de l’environnement.
Objet
L’intensité du changement climatique et la gravité de ses conséquences en montagne justifie pleinement une prise en compte spécifique dans la Loi Montagne.
Cette prise en compte doit affecter toutes les politiques de la montagne et en particulier pour le développement touristique et les UTN.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).