Amendement n° 79 rect. Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
logement
insérer les mots :
en accueil, en accompagnement social, en actions de prévention en matière de santé et en transport
Objet
La convention pour le logement des travailleurs saisonniers comprend un diagnostic des besoins en logement, des objectifs et des moyens d’action par commune.
Nous souhaitons y inclure, l’accueil, l’accompagnement social, les actions de prévention en matière de santé, et le transport des saisonniers et pluriactifs qui sont des sujets importants et prégnants pour les travailleurs saisonniers.
Tel est le sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).