Amendement n° 369 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont les classes de découvertes
Objet
Par cet amendement nous souhaitons avoir une rédaction plus englobante que celle choisie par la Commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).