Amendement n° 295 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
rural et de la pêche maritime
par le mot :
forestier
Objet
Cet amendement rectifie une erreur de référence, l'article 15 ter portant sur le code forestier et non le code rural et de la pêche maritime.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).