Amendement n° 288 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux,
par les mots :
des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux,
Objet
L'article 6 définit la composition des Comités de Massifs. La rédaction proposée prévoit un représentant pour les Parcs nationaux et régionaux. Le présent amendement vise à proposer spécifiquement un représentant pour les Parcs naturels régionaux et un représentant pour les Parcs nationaux permettant ainsi une représentation de chacune des structures dont les rôles et missions ne sont pas identiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).