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Amendement n° 209 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Non soutenu Frédérique Espagnac Article 8 sexies Déposé le 09/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

urgents

insérer les mots :

ainsi que d’accès à un service de réanimation

Objet

Dans les zones de montagne touristiques où se cumulent de nombreux facteurs générateurs  de risques accrus (variations démographiques, pratique de nombreuses activités sportives à risques, fréquence des intempéries, catastrophes naturelles, opérations chirurgicales nécessitant une sécurisation, multiplicité des services de secours...), l'absence de service de réanimation peut entrainer le décès de patients dont le risque vital à court terme est engagé et qui ne peuvent être transférés.

L'absence des services de réanimation parmi celles susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique du patient en raison d'un temps de transport manifestement trop important constitue une lacune, de même que sa présence doit "tenir compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires"

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).