Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend également une cartographie des zones d’implantation des énergies renouvelables, élaborée à l’échelon régional.
Objet
Le développement des énergies renouvelables étant une priorité affichée, il s’agit par cet amendement de compléter le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif en intégrant une cartographie des zones d’implantations des énergies renouvelables.
Cela doit permettre un développement majeur et concerté de la transition énergétique sur les territoires concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).