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Amendement n° 136 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Non soutenu Henri Cabanel Article 1er Déposé le 09/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

aquatiques,

insérer les mots :

au développement de l’implantation des énergies renouvelables

Objet

Le développement des énergies renouvelables est une priorité affichée par la loi sur la transition énergétique. Les territoires de montagne doivent en faire une priorité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).