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Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté M. Alain Duran Article 9 Déposé le 09/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13, première phrase

Après les mots :

des radios locales

insérer les mots :

et des télévisions locales

Objet

Cet amendement de précision mentionne le rôle des télévisions locales de montagne et la nécessité que l’Etat mette en œuvre une politique assurant leur bon développement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).