Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
établissements publics consulaires,
insérer les mots :
des communes forestières, de l’économie sociale et solidaire,
Objet
Cet amendement vise à prévoir la présence, au sein des comités de massifs, de représentants des communes forestières et de l’économie sociale et solidaire.
Ces deux secteurs sont, en effet, stratégiques pour le développement et l’avenir des territoires de montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).