Amendement n° 101 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 19
Après les mots :
transition numérique
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes de populations de montagne ;
Objet
Cet amendement vise à préciser dans les grandes finalités de l’action de l’État en faveur de la montagne, le soutien à la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes de populations de montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).