Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Lisser le temps tout au long de l’année coûte moins cher pour les employeurs qui ne payent plus les heures supplémentaires et réduit les revenus des travailleurs saisonniers. Ainsi ces contrats précariseraient encore plus les salariés car il n’y aurait plus d’indemnisations pendant l’intersaison et donc perte de revenu. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement demandent la suppression de l’article 11 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).