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Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Retiré Mme Cécile Cukierman Article 8 sexies Déposé le 08/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

urgents

insérer les mots :

ainsi qu’à un service de réanimation

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer l’importance d’un accès à un service de réanimation dans les zones de montagne.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).