← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-302 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 8 undecies (nouveau) Déposé le 06/12/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article est déjà satisfait par l'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.