Amendement n° COM-127 rect. Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe et d'allocation de moyens au regard de leurs caractéristiques montagnardes, et de développement des places offertes en internat.
Objet
Cet amendement vise à s'assurer que les conseils départementaux de l'éducation nationale encouragent le développement des internats en zone de montagne.
Dans ces zones, le relief et le climat influencent directement l’accès au collège pour les enfants et rend le transport scolaire plus complexe, notamment en termes de sécurité et de durée des trajets.
Il est essentiel de veiller à la préservation du maillage du service public de l’éducation, en zone de montagne, où il revêt un rôle d'autant plus stratégique.
L'internat, qui offre un encadrement propice à l'épanouissement et à la réussite scolaire des enfants, constitue une solution particulièrement adaptée pour améliorer les conditions d'accès à l'école et qui devrait être encouragée.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.