Amendement n° COM-278 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
parcs nationaux et régionaux
par les mots :
parcs nationaux et des parcs naturels régionaux
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
L’article 6 vise à préciser la composition, les missions et l’organisation des comités de massif.
Le présent amendement concerne leur composition.
Il distingue les deux catégories de parcs : d’une part, les parcs nationaux et, d’autre part, les parcs naturels régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.