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Amendement n° COM-267 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté avec modification Commission des affaires économiques Article 16 Déposé le 05/12/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui doit être régulée pour ne pas menacer l'existence de l'élevage sur ces territoires

Objet

Cet amendement vise à rappeler que la grande prédation doit faire l'objet d'une régulation, pour ne pas menacer l'existence même de l'élevage sur les territoires de montagne.

Les loups sont visés au premier chef car, s'ils restent une espèce protégée, leur présence sur le territoire doit être contenue pour ne pas conduire à la disparition du pastoralisme dans certains territoires.

Près de 10 000 animaux ont été victimes de la grande prédation cette année, ce qui est considérable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.