Amendement n° COM-249 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
I. Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa:
«Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue coordonner leurs activités.»
II. Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
a bis) Les mots «ainsi créée» sont remplacés par les mots «créée en application du premier alinéa du même article» ;
III. Alinéa 14
A. Après le mot :
nationale
sont insérés les mots :
mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27
B. remplacer les mots :
des activités nordiques
par les mots :
de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.