Amendement n° COM-222 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 13
compléter cet alinéa par les mots :
, de préférence à proximité des massifs forestiers
Objet
Cet amendement précise que si la politique de la montagne a pour objectif le développement de l'industrie de la transformation du bois, il est nécessaire que ce développement se fasse à proximité des massifs, afin de ne pas générer un trafic routier important de camions destinés à transporter les grumes sur de longues distances.
En outre, l'existence d'une industrie de transformation dans les zones de montagne à proximité des massifs forestiers permet de conserver de l'emploi dans ces zones et d'assurer l'occupation du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.