Amendement n° COM-221 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 8
remplacer le mot :
industries
par les mots :
activités industrielles et artisanales
Objet
L'alinéa 8 précise que l'encouragement de l'activité économique en montagne vise à soutenir les industries.
Il existe en effet une activité industrielle ancienne et essentielle à l'équilibre économique des territoires de montagne.
Mais il convient aussi de ne pas oublier l'importance des activités artisanales, qui jouent aussi un rôle essentiel pour le maillage économique des territoires de montagne, le tissu économique de la montagne étant plutôt un tissu de PME voire de TPE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.