Amendement n° COM-218 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
1° Après le mot :
comporte
insérer les mots :
, le cas échéant,
2° Remplacer les mots:
de blessés sur les pistes de ski
par les mots:
des blessés
II. - Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
par le
par les mots :
en application du second alinéa du
2° Remplacer les mots :
les 1° et 2°
par les mots :
des 1° et 2°
Objet
Amendement de précision sur le champ d'application de l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.