← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-209 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er Déposé le 02/12/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Rédiger ainsi la dernière phrase :

Elle doit enfin répondre aux défis du changement climatique, permettre la reconquête de la biodiversité et préserver la nature et les paysages.

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.