Amendement n° COM-137 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot « montagnardes »
Insérer les mots :
« permanentes et saisonnières »
Objet
Les territoires de montagne accueillent périodiquement une population touristique très importante par rapport à leur population permanente. Ainsi, en haute saison, les territoires touristiques voient leurs populations doubler. Cet écart est d’autant plus fort pour les territoires de montagne où les populations permanentes sont souvent très faibles.
Les collectivités doivent apporter des réponses pérennes aux besoins de ces populations temporaires. Elles développent les infrastructures et les services nécessaires à l’accueil de la population touristique. Ce surdimensionnement des infrastructures, propre aux territoires touristiques, doit être pris en compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.