Amendement n° COM-136 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
« accès »
Insérer les mots :
« dans des délais raisonnables »
Objet
Le temps de transport est une composante importante de la vie des élèves et tout excès amoindrit substantiellement la qualité de la vie scolaire des enfants. C’est un aspect sensible en montagne où les distances sont à la fois plus longues à parcourir en raison du relief, et les trajets plus dangereux en raison des aléas climatiques (gel, neige) et des risques naturels (chutes de pierre, glissement de terrain…) qui sont des réalités plus que fréquentes. L’essentiel n’est pas tant la distance kilométrique que la durée des trajets quotidiens. La protection de la santé des enfants impose que le temps de transport scolaire quotidien ne dépasse pas certaines limites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.