Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement revient sur la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale qui prévoit que la charte des parcs naturels régionaux peut définir des zones de tranquillité, garantissant la priorité aux espèces animales et végétales sauvages et l'absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques caractéristiques de ces espèces. En l'état, et contrairement aux arguments portés par les députés, cette rédaction n'est pas de nature à permettre le développement des espèces animales et végétales dans le respect des différentes activités humaines et de la conciliation des usages, qui sont pourtant au cœur de l'organisation et de la préservation des zones de montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.