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Amendement n° COM-194 Sénat

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Rejeté M. Hervé Poher Article 16 Déposé le 01/12/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots

les grands prédateurs d’animaux d’élevage

par les mots

la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs

Objet

Cet amendement vise à préciser que la lutte doit être dirigée contre la prédation et non contre les prédateurs eux-mêmes. Cela signifie donc que les politiques publiques doivent être en priorité orientées vers la prévention des attaques.

Au demeurant, l’accent mis sur la prédation est davantage en cohérence avec le principe d’une gestion différenciée retenu par l’Assemblée Nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.