Amendement n° COM-38 Sénat
LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Dispositif
Alinéa 4
A l’alinéa 4, après les mots « aux besoins des populations montagnardes, », ajouter les mots « permanentes ou saisonnières ».
Objet
Cet amendement rédactionnel tend à préciser les termes « populations montagnardes » afin de recouvrir à la fois les populations permanentes et saisonnières (touristiques et professionnelles).
La montagne est une destination touristique prisée. Les stations de montagne attirent ainsi chaque hiver plus de 10 millions de touristes.
Cette importante population saisonnière, aux besoins spécifiques, doit nécessairement être prise en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.