Amendement n° COM-130 Sénat

Ajouter un nouvel alinéa après l’alinéa 9, ainsi rédigé :

« 2° ter D’adapter les normes et leurs modalités d’application aux conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en montagne »

A titre d’exemple, faciliter la création de retenues collinaires en montagne est aujourd’hui une des solutions pour permettre un développement à long terme de l’agriculture de montagne. Or, certaines études techniques, environnementales, financières ont tendance à décourager la réalisation de l’ouvrage. Pour cette raison, les enquêtes pourraient être simplifiées ou les études allégées.

L’attache des animaux est parfois une nécessité en termes de place et de coût de construction des bâtiments, mais aussi pour les frais de fonctionnement (disponibilité en paille), de plus pour les mises aux normes comme les capacités de stockage des effluents, lorsque la règlementation donne une année pour la mise aux normes, la réalité du terrain oblige à faire les travaux durant les beaux jours, et les agriculteurs ne disposent que de 6 mois réels. Pour cela, il faut donc prendre en compte des délais plus grands.

En zones de montagne, les contraintes naturelles ne permettent pas de respecter les obligations réglementaires en matière de dimensionnement, de mesure, de respect des distances. Aussi, des adaptations doivent être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser.