Amendement n° 443 Sénat
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au IV de l’article L. 314‑7, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).