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Amendement n° 440 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 27 Déposé le 15/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 35, seconde phrase

Après la référence :

4°

insérer la référence :

du I

Objet

Amendement de précision rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).