Amendement n° 176 rect. Sénat

Après l’article 41

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 3411‑5 du code de la santé publique, après le mot : « délivrer » sont insérés les mots : « , en l’absence de médecin et de pharmacien, ».

Comme indiqué dans le rapport de la branche maladie de l'Assemblée nationale, les publics des CSAPA (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) et des CAARUD (centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) se recoupent en partie sans être identiques.

L'article 41 autorise la délivrance de médicaments dans les CAARUD en l'absence d'un médecin ou d'un pharmacien. Le présent amendement vise à ouvrir cette même possibilité aux CSAPA, dans un esprit de complémentarité. 

Les usagers de ces établissements présentent un sur-risque important de mortalité. L'élargissement des missions des CSAPA, proposé par cet amendement, et des CAARUD, par l'article 41 du PLFSS, permettrait de mettre le traitement d'urgence respiratoire par surdose d'opiacés à disposition des usagers de ces structures identifiés à risque, ainsi que des personnes de leur entourage. 

Cette possibilité ne serait ouverte qu'aux situations d'urgence vitale par overdose. L'objectif n'est bien évidemment pas de se passer des médecins et des pharmaciens pour les autres situations.