Amendement n° 430 Sénat

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet, avant le 1^er octobre 2017, un rapport évaluant les mesures mises en place pour favoriser la diversification des activités des buralistes, autres que la vente des produits du tabac, et les moyens concrets à mettre en œuvre par les pouvoirs publics pour appuyer de telles démarches.

Le tabac tue chaque année près de 80 000 personnes dans notre pays selon une étude de l’INSERM. Le tabac tue autant que l’alcool, les accidents de la route, les suicides, les homicides et les drogues illicites réunis. Il est donc indispensable de poursuivre les efforts de lutte contre le tabagisme, comme le propose le gouvernement dans ce PLFSS.

Néanmoins, la baisse du tabagisme a des conséquences sur l’activité des buralistes, impactés par la baisse des ventes des produits du tabac. Beaucoup de bureaux de tabac ferment du fait de la baisse de revenu induite. En 2014, on estimait à trois le nombre de fermetures quotidiennes de bureaux de tabac dans notre pays. Or, les bureaux de tabac sont souvent les derniers commerces à survivre dans les commues victimes de la désertification des campagnes. Ils sont un lieu d’échange et de lien social pour leurs habitants. Il est indispensable de prévoir la façon de reconvertir ces commerces et de diversifier leurs activités pour pouvoir continuer à lutter contre les ravages du tabac en limitant les effets de la baisse des ventes de tabac sur l’emploi des buralistes.

L’amendement demande donc à ce qu’un rapport soit rendu en octobre 2017 sur ce sujet spécifiquement, afin de pouvoir servir de base de réflexion pour le législateur et le gouvernement.