Amendement n° 118 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 52 bis Déposé le 09/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article entend peser d'une manière disproportionnée sur les négociations conventionnelles en cours entre les radiologues et l'assurance maladie.

Il est donc proposé de le supprimer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).