Amendement n° 98 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 45 bis Déposé le 09/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le rapport sur le financement de la HAD risque d’avoir l’effet paradoxal de retarder encore plus la mise en œuvre de la réforme. Votre commission préfère demander au Gouvernement des précisions de calendrier en séance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).