Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 57 Déposé le 09/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Suppression du transfert du Service de l’allocation spécifique aux personnes âgées de la Caisse des dépôts à la Caisse centrale de la MSA.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).