Amendement n° 92 Sénat

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 160‑2, les mots : « dont l’assuré est tuteur » sont supprimés ;

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le deuxième alinéa de l’article L. 160‑11 est supprimé ;

III. – Après l’alinéa 17

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Au 1° de l’article L. 162‑4‑1, la référence : « au 5° de l’article L. 321‑1 » est remplacée par la référence : « à l’article L. 321‑1 » ;

...° Au premier alinéa de l’article L. 172‑1 A, les deux occurrences des mots : « d’immatriculation, » sont supprimées ; 

...° L’article L. 312‑2 est abrogé ;

...° A la fin du dernier alinéa de l’article L. 313‑1, le mot : « immatriculation » est remplacé par le mot : « affiliation » ;

IV. – Après l’alinéa 27

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Au II de l’article L. 325‑2, les mots : « et l’immatriculation » sont supprimés ;

...° A l’article L. 341‑2, le mot : « immatriculation » est remplacé par le mot « affiliation » ;

V. – Après l’alinéa 35

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° A la fin de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 381‑30, les mots : « ou à leurs ayants droit » sont supprimés ;

...° L’article L. 382‑8 est abrogé ;

...° L’article L. 755‑29 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « affiliés » est remplacé par le mot : « rattachés » ;

b) Au second alinéa, les mots : « d’affiliation » sont remplacés par les mots : « de rattachement ».

VI. – Compléter cet article par un III ainsi rédigé :

III. – À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 761‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et l’immatriculation » sont supprimés.

Cet amendement apporte des modifications rédactionnelles complémentaires au dispositif de la PUMA