Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article portant approbation de l'annexe B, relative aux perspectives pluriannuelles.
Il marque un désaccord avec des projections largement conventionnelles de masse salariale en fin de période.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).