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Amendement n° 72 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 24 Déposé le 09/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement marque le rejet du tableau d'équilibre du FSV en 2017.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).