Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
depuis
par le mot :
entre
2° Remplacer les mots :
jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article, dans sa rédaction résultant
par le mot :
celle
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).