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Amendement n° 58 Sénat

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 09/11/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 18, seconde phrase

Remplacer le mot :

taxe

par le mot :

taxes

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).