Amendement n° COM-55 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 ter du projet de loi vise à permettre l’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) et de l’Instit national de la recherche agronomique (INRIA) dans la zone d’aménagement concertée (ZAC) du quartier de Polytechnique (Palaiseau, Essonne).
En première lecture, la commission des lois avait constaté que, quelle que soit son bien-fondé, cette disposition ne présentait aucun lien avec le texte en discussion, constituant, selon les propres mots du rapporteur de l’Assemblée nationale en première lecture, une « excroissance » du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.