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Amendement n° 697 rect. Sénat

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Adopté Commission des lois Article 56 Déposé le 07/07/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

Remplacer la référence :

par les références :

4, le I de l’article 5, les articles 6 A, 6 C, 6 D, 6 FA, 6 G, 13 à 13 bis, 14 ter, les II et IV de l’article 16 bis

II. – Alinéa 2

Remplacer les références :

, 41, 42, le I de l'article 47

par les références :

à 42 bis, 45 bis, 46 bis à 46 quater, les I et III de l’article 47, l’article 47 bis

III. – Alinéas 3 à 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination pour l'application outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).