Amendement n° 669 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer la référence :
et b
par la référence :
à d
Objet
Amendement de coordination avec la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, concernant un article délégué au fond à la commission des finances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).