Amendement n° 443 Sénat

Après l'article 6 E

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 2323‑10 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle porte également sur la prise en compte des critères environnementaux et de la stratégie de développement durable de l’entreprise. » ;

2° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à améliorer l’information des instances représentatives du personnel en vue de faciliter la prévention des troubles et désordres affectant la bonne marche de l’entreprise, et par voie de conséquence, de l’économie.