Amendement n° 600 Sénat
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir à un an la validité des chèques.
Le chèque constitue en effet un moyen de paiement utile, apprécié de nos concitoyens, qu'il convient de préserver et non d'éteindre par touches successives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).